Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site https://passion-couture-france.com, édité par la société CASSIE BERNAL LLC.
2. Produits
Les produits proposés sur le site concernent l’univers de la couture (accessoires, équipements, outils, etc.).
Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont affichés au moment de la commande.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes jusqu’à validation finale.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Le montant total est débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
En cas de retard, le client en sera informé par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
8. Service client
Pour toute demande ou réclamation, notre service client est joignable :
par email : contact@passion-couture-france.com
par téléphone : 07 56 99 41 60 (Lundi à Samedi, de 8h à 19h, appel gratuit)
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes du ressort de CASSIE BERNAL LLC, aux États-Unis.
10. Modifications
Le site https://passion-couture-france.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.